J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Maillet (Cyrille)

NOR : IOCA0765760D


Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Vendée exercées par M. Cyrille Maillet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.